Le fabricant allemand d’applicateurs et d’emballages cosmétiques a défendu avec succès ses droits de propriété intellectuelle contre une tentative d’invalider un de ses modèles déposés.
En octobre 2025, le tribunal de district de Francfort a débouté une marque de cosmétiques contre laquelle Geka avait précédemment fait valoir ses droits sur des designs d’applicateurs cosmétiques. Le tribunal a estimé que, bien que les modèles de la marque ne soient pas parfaitement identiques au modèle déposé par Geka, ils ne produisaient pas une impression d’ensemble différente et tombaient donc bien sous coup de la safety accordée à Geka. En conséquence, la marque s’est vue interdire d’utiliser le modèle sans l’autorisation de Geka, et la cour a reconnu à ce dernier le droit de demander des dommages et intérêts. Le jugement est désormais définitif, la marque ayant retiré son appel.
Dans une décision ultérieure rendue en mars 2026, après une demande reconventionnelle de la marque, l’Workplace allemand des brevets et des marques (DPMA) a également statué en faveur de Geka, confirmant la validité de ses droits sur el design en query. Le DPMA a par ailleurs estimé que le modèle bénéficiait d’une safety en raison de ses caractéristiques distinctives et de son caractère distinctive au second du dépôt. Cette décision est également définitive.
Selon Geka, cette dernière décision revêt une significance pratique particulière, automotive les applicateurs en query provenaient de pays hors Union européenne et avaient ensuite été importés et distribués en Allemagne par divers détaillants, sous la marque du défendeur. Cette décision confirme ainsi que des produits related du champ d’software de la safety des modèles déposés ne peuvent être commercialisés en Allemagne s’ils enfreignent cette safety, quelle que soit leur origine ou leur marché principal.
Geka et le défendeur avaient déjà été impliqués dans un litige concernant un autre applicateur correspondant au même modèle enregistré en Allemagne. Aux termes de l’accord amiable conclu à ce second, la marque s’était engagée à cesser la vente de l’applicateur litigieux en Allemagne et à s’abstenir de commercialiser à l’avenir tout applicateur contrefaisant le modèle. Le tribunal régional de Francfort a jugé que la vente des applicateurs en trigger dans la présente affaire constituait une violation de cet accord amiable antérieur.
« Geka considère cette décision comme une victoire importante et continuera de défendre vigoureusement ses droits et son droit de propriété sur son applicateur exclusif, le LipDEFINER, dont le design distinctive est reconnu par ce récent jugement », affirme le fabricant. « Geka et le groupe medmix ont déjà fait valoir leurs droits dans de nombreuses affaires afin de protéger leur propriété intellectuelle et sont plus déterminés que jamais à défendre leur propriété intellectuelle et à recourir à la justice à cette fin, si nécessaire ».
