Après le Sénat, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, très regardée par d’autres pays européens envisageant des législations similaires. Le président de la République, Emmanuel Macron, a immédiatement salué une “avancée majeure”, se félicitant que la France “ouvre la voie”.
L’entrée en vigueur de l’interdiction se fera en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s’appliquera après “un délai de quatre mois”, soit le 1er janvier 2027. “Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé”, a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.
Le texte prévoit aussi l’interdiction du téléphone transportable au lycée, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l’établissement.
En décembre dernier, l’Australie est devenue le premier pays au monde à imposer à TikTok, YouTube, Snapchat et d’autres websites majeurs de supprimer les comptes détenus par des jeunes de moins de 16 ans, sous peine de lourdes amendes.
Vérification d’âge
Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur consideration : anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne…
Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou mother and father. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d’âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs. À Bruxelles, la Fee a également présenté en avril une utility européenne de vérification d’âge. Des options privées sont aussi développées.
“C’est une immense half d’web que vous allez soumettre à un contrôle d’identité”, sans que l’on sache si l’utility de vérification sera “publique ou privée”, “française, européenne, américaine”, a dénoncé à l’Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.
Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le “respect de la vie privée” et la liberté “d’info et d’expression” des mineurs.
La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l’interdiction, pour les “encyclopédies en ligne” ou encore les “projets numériques à vocation éducative”. Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l’Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d’âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires…). Le visionnage easy de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l’interdiction selon elle.
Législation européenne attendue
D’autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l’interdiction ou les studies vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu’à interdire. Tout au lengthy de l’examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement massive et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen. Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s’attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes. “Je partage la frustration”, a déclaré la députée Miller, rappelant qu’il s’agissait de prérogatives européennes.
La Fee européenne a annoncé la semaine dernière son intention d’instaurer un accès “progressif et gradué” des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d’specialists a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l’UE seraient libres d’instaurer une interdiction plus tardive.
